Décidément, le Sénat ne semble pas trop du côté des citoyens ces temps-ci, mais prend plutôt partie pour les multinationales, que ce soit sur le sujet des pesticides, de l'eau, notamment la loi Brottes sur les coupures d'eau illégales, et là sur la question des hydrocarbures non conventionnels au mépris de tous les objectifs de baisse de nos émissions de gaz à effet de serre... Le projet de loi sur la transition énergétique est actuellement examiné au Sénat et un amendement a été déposé par des sénateurs prévoyant d'ajouter un alinéa 8 à l'article 49 en indiquant cette phrase : 

UN BILLET DU COLLECTIF COLFERTOIS

ARTICLE 49 :Consulter le texte de l'article 

Alinéa 8:Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il prévoit à ce titre la vérification du potentiel de notre pays en hydrocarbures non-conventionnels.

Objet : Cet amendement vise à intégrer, dans le volet de la programmation pluriannuelle de l’énergie relatif à la sécurité énergétique, la nécessaire identification du potentiel énergétique de la France en matière d’hydrocarbures non-conventionnels. Le volet de la programmation pluriannuelle de l’énergie consacré à la sécurité énergétique, prévoit la possibilité de diversification des sources d’approvisionnement d’énergie. Il est dans ce contexte nécessaire de permettre de vérifier toutes les potentialités de notre sous-sol, dans une optique d’identification de nos ressources nationales, de maintien de notre sécurité et d’évaluation des impacts économiques, sociaux, environnementaux de l’exploration et de l’exploitation éventuelle des ressources identifiées. Cet amendement propose donc que la France se dote d’une stratégie de recherche pour le développement de ressources énergétiques alternatives, dans le respect de l’environnement et des objectifs évoqués dans le présent projet de loi.

ERRATUM SUR PRECEDENT NOTA BENE : Il s'avère que cet amendement doit venir en  discussion cette semaine, mais il est fort peu probable qu'il soit adopté. Merci, toutefois, au Collectif pour son alerte. 

L'ALLEMAGNE s'apprête à autoriser la fracturation hydraulique, nous révèle THE GUARDIAN

ET EURACTIV LE CONFIRME :

Le gouvernement allemand a présenté une proposition de loi autorisant la fracturation hydraulique. Les organisations de défense de l'environnement qualifient la proposition de fragmentaire et de dangereuse. Un article d’EurActiv Allemagne. Après un long débat sur l'utilisation des techniques de fracturation hydraulique, le gouvernement fédéral allemand a rédigé une proposition de loi autorisant le procédé, très controversé, dans certains cas isolés et sous certaines conditions. La fracturation hydraulique est une méthode permettant d'extraire du gaz, et notamment du gaz de schiste.

La ministre allemande de l'Environnement, Barbara Hendricks, fait tout son possible pour rassurer les Allemands quant à cette technique d'extraction. « Avec cette proposition, nous appliquerions les règles les plus strictes de l'histoire de l'industrie de la fracturation », affirme ainsi la ministre, du parti social-démocrate. Elle explique que ce procédé ne sera autorisé que sous des conditions très strictes, garantissant la protection de l'environnement et de l'eau potable. Elle ajoute qu'il sera en outre impossible de commencer à extraire avant au moins 2019, parce que des essais de forage doivent être réalisés au préalable, afin de récolter les informations nécessaires sur la technologie en question.

Une nouvelle loi plus laxiste : Cette proposition est plus laxiste que celle soutenue par le ministère de l'Environnement et de l'Économie l'été dernier. Ce dernier proposait alors l'interdiction pure et simple de l'extraction non conventionnelle du gaz de schiste, à l'exception de forages à des fins de recherche, et ce jusqu'en 2021. Après la période d'interdiction, les restrictions pourraient être réévaluées sur la base de nouvelles données scientifiques. C'est pourquoi nombre de défenseurs de l'environnement demeurent sceptiques.  « La fracture hydraulique dans les réservoirs comme les bancs de houille ou de gaz de schiste est liée à des risques très importants pour la nappe aquifère et pour la stabilité des sous-sols. Il est incompréhensible de l'autoriser », estime Sascha Müller-Kraenner, directeur général de l'organisation de protection de l'environnement Deutsche Umwelthilfe.

Sascha Müller-Kraenner juge la proposition de loi présentée par Barbara Hendricks et Sigmar Gabriel, le ministre de l'Économie, fragmentée et juridiquement bancale. Les risques d'ores et déjà prévisibles sont disproportionnés par rapport au bénéfice de la fracturation hydraulique pour l'industrie de l'énergie, indique-t-il. « Au lieu de soutenir l'extraction et la recherche liée aux énergies fossiles en Allemagne, le gouvernement devrait se concentrer sur l'application de l'Energiewende [transition énergétique] », estime le spécialiste. LA SUITE DANS EURACTIV