GAZ DE SCHISTE_CODE MINIER : what news ?

La réforme du Code Minier, sur les rails depuis bientôt deux ans, va désormais se faire par ordonnances, donc sans passer par le Parlement !!

Les États-Unis s’attaquent à la réglementation de la fracturation hydraulique : dès lors, lorsque le TAFTA deviendra effectif, rien ne pourra empêcher (harmonisation ou reconnaissance mutuelle) les pétroliers de la pratiquer sur notre sol.

La fracturation hydraulique va commencer à être encadrée par le gouvernement américain. Celui-ci a effectivement annoncé, vendredi 20 mars, une série de règles contraignantes concernant cette technique de forage notamment utilisée dans l’extraction du gaz et du pétrole de schiste. Cette régulation, vivement contestée par les entreprises du secteur, était en cours de discussion depuis 2012.

La fracturation hydraulique, qui consiste à injecter de l’eau, du sable et des produits chimiques dans le sous-sol pour y récupérer le pétrole et le gaz difficiles à extraire, suscite de plus en plus d’opposition aux États-Unis. « Il y a beaucoup de crainte et d’inquiétude de la part du public, particulièrement à propos de la sécurité de l’eau souterraine et de l’impact de ces opérations », explique Sally Jewell, la secrétaire à l’Intérieur, c’est-à-dire la responsable de l’exploitation des ressources naturelles et de la gestion des terres publiques aux États-Unis.

Le Bureau de gestion des terrains (BLM) du département de l’Intérieur a reçu des contributions de plus de 1,5 million de particuliers et d’associations. « Nous pensons que ces normes sont essentielles », ajoute-t-elle soulignant que la réglementation actuelle date d’il y a 30 ans et qu’elle n’est plus adaptée à la situation actuelle. Secrets industriels à SUIVRE DANS LE MONDE


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Le ministère de l'Ecologie précise le régime de déclaration des travaux de forage

Depuis février 2014, les travaux de forage sont soumis à autorisation. Sont toutefois prévues des exceptions, sur lesquelles le ministère de l'Ecologie apporte aujourd'hui des précisions. Avant sa modification par le décret du 11 février 2014, la réglementation minière soumettait à déclaration les travaux de recherche d'hydrocarbures, ainsi que les travaux de recherche par forages de certaines substances. Parallèlement, les dispositions environnementales imposaient un régime d'autorisation à la grande majorité des forages. Afin d'éviter cette contradiction, le décret du 11 février 2014 soumet à autorisation les travaux de forages, à l'exception de certains d'entre eux, sur... LA SUITE DANS ACTU ENVIRONNEMENT