#GAZ DE SCHISTE : spécial "le dessous des cartes"

LE DESSOUS DES CARTES SUR ARTE

De nombreux pays s’interrogent sur l’opportunité d’exploiter leurs ressources en gaz de schiste. Le Dessous des Cartes(ARTE) revient sur le cas des États-Unis, puis dresse un tableau de la situation mondiale, afin de mieux comprendre en quoi les gaz de schiste pourraient modifier la géographie de l’énergie et même jouer un rôle déterminant sur l’échiquier des grandes puissances. L’exploitation du gaz de schiste, un hydrocarbure non conventionnel, fait débat dans de nombreux pays. Dans ce premier volet, Le Dessous des Cartes s’interroge sur les techniques employées pour la production de cette source d’énergie, mais aussi sur les enjeux de son exploitation et sur son impact environnemental.

GAZ DE SCHISTE (1/2) - UNE ÉNERGIE ALTERNATIVE ?

GAZ DE SCHISTE (2/2) - UNE NOUVELLE GÉOGRAPHIE DE L’ÉNERGIE ?

Mon livre cité : "Les vrais dangers du gaz de schiste" par  Danièle Favari avec André Picot et Marc Durand

Présentation de l'ouvrage
Un ouvrage pédagogique et accessible signé par une spécialiste reconnue, qui pose les bases fondamentales pour comprendre l'enjeu du débat sur le gaz de schiste. Dans une première partie, l’auteure part de l'origine de cet "hydrocarbure à l'état gazeux" et explique, point par point, la composition, l'extraction, le contrôle de la fracturation hydraulique, les risques environnementaux... Une seconde partie élargit son analyse aux questions économiques, écologiques et politiques. Elle aborde ensuite, de manière simple, la nécessité d'une transition énergétique.

À propos de l'auteure
• Danièle Favari se consacre entièrement à la défense de l'environnement et des libertés individuelles avec un site dédié. Juriste de l'environnement et du droit européen de l'environnement, elle est membre experte de la think-tank La fabrique écologique et écrit des articles de presse pour le Huffington Post, Terraeco ou encore Slate.


RENDEZ VOUS AVEC FLEUR PELLERIN DU 20 JUIN 2014 :

J'ai demandé qu'il soit posé la question suivante à @fleurpellerin : rdv du 20 juin 2014 sur le TAFTA :
L'article 37 du mandat donné à la Commission européenne dispose clairement que "l'accord comprendra des dispositions concernant le commerce et les aspects liés à l'investissement de l'énergie et des matières premières. Les négociations devraient viser à assurer un environnement commercial ouvert, transparent et prévisible en matière d'énergie et à garantir un accès libre et durable aux matières premières" .... et aux ressources naturelles puisque le document "EU restricted" du 20 septembre 2013 qui a fuité sur le Huffington Post inclut le secteur énergétique ; les parties reconnaissant l'importance d'avoir une compétitivité internationale dans ce domaine.
L'article B, alinéa 2 dudit document détaille d'ailleurs les produits énergétiques comme étant : le charbon, le pétrole brut, le gaz naturel, les hydrocarbures liquides et gazeux (ceci incluant le gaz de schiste) l'électricité et les énergies renouvelables et l'article H précise l'accessibilité aux licences de prospection, exploitation et production des hydrocarbures (y/c méthane) on et offshore. Or, on le sait les USA ont réduit les restrictions qui existaient sur leurs exportations énergétiques et si la probable arrivée de leur pétrole et gaz de schiste nous dédouane des dégâts environnementaux causés, c'est par le régime de propriété clair qui prévaut pour acquérir des droits minéraux sur le sous-sol ; ceux-ci étant dévolus aux propriétaires de surface étatsuniens.
Il en est différemment en France où la mine est res-nullius ; cad la propriété de personne mais c'est à l'Etat d'en attribuer l'usage. Or, actuellement 61 permis octroyés sont "gelés" depuis la loi du 13 juillet 2011 ainsi que 88 demandes (Bulletin du BEPH d'avril 2014) dont on ignore s'il s'agit d'hydrocarbures conventionnels ou non-conventionnels (pétrole et gaz de schiste).
QUESTION :
Qu'en adviendra t-il après la signature (s'il y a) du traité (supérieur aux Droits fondamentaux et aux Principes généraux du droit communautaire) compte tenu du mécanisme de règlement des différends (RDIE) quand, par la Directive 94/22/CEE, les États membres jouissent de droits exclusifs sur les ressources en hydrocarbures situées sur leur territoire ?