STOP TAFTA

EN ROUTE POUR LE TAFTA AUX USA

EN ROUTE POUR LE TAFTA AUX ETATS UNIS parce que : 

le Sénat américain approuve la procédure accélérée voulue par ObamaPotus tpa

Le président américain a été autorisé à négocier des accords commerciaux et les soumettre au Congrès sans que celui-ci puisse les amender, ce qui pourrait permettre de boucler le TTP (mais c'est valable aussi pour le TAFTA) en quelques semaines seulement.

Obama a finalement obtenu ce qui lui tenait tellement à cœur. Le texte de loi qui doit permettre au président américain de sceller le "Partenariat transpacifique" (TPP), un nouvel accord de libre-échange entre les Etats-Unis et 11 pays asiatiques, a finalement été approuvé par les sénateurs américains mercredi 24 juin, après six semaines d'une bataille politique marquée par des rébellions au sein même du camp démocrate.

mais Le Foll appelle « à la mesure »

Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a appelé à garder "la mesure", en réponse aux responsables politiques français qui demandent la rupture des négociations du traité de libre échange Europe/Etats-Unis, après les révélations sur l'espionnage américain visant la France. « Je sais la position de ceux qui disent ‘il faut tout arrêter’. Je rappelle simplement qu’entre l’Europe et les Etats-Unis, il y a beaucoup beaucoup de liens en termes économiques », que « la croissance dépend aussi des conditions dans lesquelles se nouent les relations entre l’Europe et les Etats-Unis », a affirmé M. Le Foll interrogé à ce sujet lors du compte-rendu du Conseil des ministres. « Il faut qu’on reste avec la mesure nécessaire par rapport aux enjeux (…) ne pas s’emballer dans un sens ou dans un autre », a-t-il dit. « On a envoyé l’Hermione », a plaisanté un peu plus tôt le porte-parole interrogé sur d’éventuelles mesures de retorsion. 

Normal, puisqu'il est en déplacement aux States pour le TAFTA :
Jeudi 25 juin 2015
Déplacement aux Etats-Unis
Vendredi 26 juin 2015
Déplacement aux Etats-Unis
Samedi 27 juin 2015
Déplacement aux Etats-Unis
Dimanche 28 juin 2015
Déplacement aux Etats-Unis

il était, bien entendu, accompagné d'Emmanuel MACRON.

alors que François Fillon veut arrêter les négociations : L'ancien Premier ministre François Fillon (Les Républicains) a jugé jeudi la réponse de François Hollande à l'espionnage américain "très en dessous" de ce qu'il faudrait faire et demande une suspension des négociations du traité transatlantique.

Dans les mains de "Big Brother" : le débat sur le TTIP met en danger les relations commerciales UE-Chine

Lire aussi l'enquête du COURRIER INTERNATIONAL : Traités transatlantiques : des permis de polluer

TAFTA : du plomb dans l'aile ??

TAFTA : du plomb dans l'aile, mon article sur LE HUFFINGTON POST

Alors qu'un vote devait intervenir, ce  10 juin, sur la résolution de Bernd Lange et de la Commission du Commerce internation, Martin Schultz a décidé du report du vote et les eurodéputés ont ensuite décidé, en plénière, de reporter également le débat. On vous dit tout sur ce "coup de théâtre". L'enjeu : le redouté mécanisme de règlement des différends.

Vote reportAlors que l'incertitude planait sur le vote

Applaudissements, sifflets, interpellations... On aurait pu croire que les députés se disputaient sur l'intérêt même de ce traité très décrié qui permettra un commerce sans barrière entre Europe et États-Unis. Mais non, les parlementaires s'accrochaient sur la simple question de savoir si oui ou non ils allaient en discuter. Finalement, non, ce sera pour plus tard. Les partisans de ce report expliquent qu'il y avait trop d'amendements déposés : le vote aurait pris des heures et plus personne n'y aurait rien compris. Il valait donc mieux remettre de l'ordre dans tout cela. Et si l'on reporte le vote autant reporter le débat pour tout organiser en même temps.

"Quel est ce parlement européen qui a peur du vote ?"

La gauche, les verts et une partie des socialistes ne partagent pas du tout cette version : le vote et la discussion ont été reportés, parce que, tel quel, le texte n'aurait pas trouvé de majorité suffisante pour soutenir le traité transatlantique; or, la droite au parlement veut aboutir à un compromis qui précise que le parlement soutient ce fameux traité.

Certains parlementaires ont clairement fait part de leur opposition au traité commercial transatlantique ce mercredi.

Certains parlementaires ont clairement fait part de leur opposition au traité commercial transatlantique ce mercredi. - FREDERICK FLORIN - AFP

Parmi les opposants farouches au traité, ce report ne passe pas. "Quel est ce parlement européen qui a peur du vote, qui a peur du débat et qui a peur des citoyens européens ?", a lancé Yannick Jadot du groupe des verts.

ET C'EST BIEN DE CELA DONT IL S'AGIT, nous confirme l'eurodéputé Philippe LAMBERTS :

"Pourquoi ce report ?  Parce qu'au sein du groupe socialiste, et grâce à la pression citoyenne, la résistance au TTIP est en train de gagner du terrain, avec en germe la division du groupe et surtout une rupture dans la grande coalition qui unit les conservateurs, libéraux et socialistes. Or, partout, les hiérarques socialistes - François Hollande et Manuel Valls (FR), Matteo Renzi (IT), Sigmar Gabriel et Martin Schulz (DE), Frans Timmermans et Jeroen Dijsselbloem (NL), Helle Thorning-Schmidt (DK)... - ont pris fait et cause pour le traité transatlantique, contre l'avis de leur base et probablement d'une majorité de leurs électeurs. Le vote prévu demain, et en particulier la question des tribunaux arbitraux privés (ISDS) risquait de les mettre en porte-à-faux par rapport à leurs partenaires conservateurs, avec un groupe socialiste peut-être majoritairement contre et une majorité en tout cas divisée. Attendez-vous à des tentatives de noyer le poisson dans les semaines qui viennent, avant un vote en juillet (?). Quel progrès parcouru depuis deux ans : alors qu'avant les élections de 2014, les résolutions en faveur le TTIP étaient adoptées ici à une large majorité et dans l'indifférence générale, le travail de mobilisation des opposants à ce projet "démocraticide" à la fois au sein de la société et dans les institutions porte des fruits : il n'est plus du tout évident que le projet conserve une majorité. Plus le temps passe, plus je suis convaincu que cette bataille est gagnable et que nous allons la gagner, à condition bien sûr de rester mobilisés."

UNE AUTRE ANALYSE : CELLE DE MEDIAPART (article offert) 

PostponeReport du débat et du vote sur les recommandations sur le TTIP : quelles sont les prochaines étapes ?

Le débat et le vote sur les recommandations du Parlement européen concernant les négociations en cours relatives au partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) ont été reportés en raison d'un trop grand nombre d'amendements déposés. Qu'est-ce que cela signifie et quelles sont les prochaines étapes ?

La décision de renvoyer le rapport à la commission parlementaire se base sur l'article 175 du règlement du Parlement européen. Cette règle permet de renvoyer un rapport à une commission lorsque plus de cinquante amendements et demandes de vote par division ou de vote séparé sont déposés. Pour le TTIP, plus de 100 amendements avaient été déposés. Le député démocrate socialiste allemand Bernd Lange, Président de la commission du commerce international et rapporteur, avait déclaré après la décision de mardi : « Nous allons utiliser le temps supplémentaire obtenu pour travailler en vue d'atteindre une majorité stable sur la résolution sur le TTIP. Le Parlement européen peut uniquement avancer avec un message fort aux négociateurs du TTIP si notre résolution est soutenue par une large majorité. »

Un débat en plénière aura lieu ultérieurement : Mercredi matin, les députés européens ont voté à 183 voix contre 181 et 37 abstentions le report du débat sur le TTIP en session plénière. Au cours d'une discussion animée avant ce vote, les députés des différents groupes se sont exprimés sur leurs avis en faveur ou non de la tenue du débat.

Renvoyer un rapport à une commission : ce n'est pas une première

Ce n'est pas la première fois que l'article 175 est utilisé pour reporter un vote tel que celui concernant le TTIP. Dans le passé, par exemple lors de la réforme de la politique agricole commune, cet article avait été invoqué pour décider de la poursuite du vote sur tous les amendements ou non.

Le rôle du Parlement européen sur le TTIP 

La Commission européenne représente les États membres dans toutes les négociations des accords commerciaux internationaux, y compris les négociations actuelles avec les États-Unis. Le Parlement européen ne participe pas à ces négociations, mais il ne pourra pas y avoir d'accord final sans son approbation. Le Parlement doit en effet approuver ou rejeter le texte final, bien qu'il ne soit pas légalement en mesure de modifier ses dispositions. Pourtant, en participant à l'élaboration de recommandations sur des accords tels que le TTIP, le Parlement européen envoie un message sur ce qu'il souhaite voir dans l'accord final.

Les prochaines étapes 

Le TTIP est désormais de retour à l'agenda de la commission du commerce international. Celle-ci doit décider si les amendements et les demandes de votes par division doivent être soumis à un vote en plénière. La prochaine réunion de la commission aura lieu les 15 et 16 juin.

STOP TAFTA_actualités au 31 mai 2015

Le 28 mai, la commission du commerce international du Parlement européen a voté en faveur des tribunaux d’arbitrage dans le cadre du traité transatlantique, à la faveur d’un ralliement des socialistes aux conservateurs. 

L'accord de libre-échange, en cours de négociations entre l’Union européenne et les États-Unis, a reçu une première marque de soutien du Parlement européen jeudi 28 mai avec le feu vert de la commission en charge du commerce. Les recommandations du Parlement européen sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), ont été approuvées en commission par 28 voix pour, 13 voix contre et aucune abstention. Elles doivent encore être adoptées par le Parlement dans son ensemble, lors d’un vote en plénière prévu le 10 juin et n’ont qu’une valeur non contraignante. A LIRE DANS EURACTIV

EN DÉPIT DE LA VOLONTÉ DES PEUPLES, LE PARLEMENT EUROPÉEN A DIT OUI… AU TAFTA !

Stop tafta europe oui nonAccord de libre-échange UE-USA: un premier soutien du Parlement européen L’accord de libre-échange, en cours de négociations entre Européens et Américains, a reçu une première marque de soutien du Parlement européen jeudi avec le feu vert de la commission en charge du commerce, ce qui a provoqué la colère des eurodéputés verts, fermement opposés à ce projet.

Cet accord de libre-échange connu sous l’acronyme «TTIP» («Tafta» en français) a reçu le soutien de 28 parlementaires européens (socialistes, conservateurs et libéraux), faisant partie de la commission en charge du commerce. Treize se sont prononcés contre. Parmi eux, les eurodéputés verts dont le Français Yannick Jadot, qui a déploré «le reniement du groupe socialiste», en particulier sur le très controversé sujet des tribunaux d’arbitrage (ISDS). Ces procédures d’arbitrage inquiètent nombre de pays européens, qui y voient la porte ouverte à une remise en cause par des multinationales de leurs politiques publiques. Le groupe socialiste au Parlement «considérait jusqu’à maintenant (l’ISDS) inacceptable entre deux continents démocratiques munis de systèmes juridiques indépendants et performants», a souligné M. Jadot, par ailleurs vice-président de la commission du commerce international. «L’objet de ce vote était de définir les lignes rouges et principes directeurs qui doivent encadrer les négociations et sur lesquels nous resterons intransigeants», ont estimé pour leur part les eurodéputés conservateurs Tokia Saïfi et Franck Proust, dans un communiqué. «Nous n’accepterons pas un mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat sans que celui-ci ne soit réformé», ont-ils ajouté, allant dans le sens de la proposition faite par la commissaire européenne Cecilia Malmström qui espère rouvrir à l’automne ce dossier sensible;

Face à la contestation suscitée par ce mécanisme, le dossier est gelé depuis des mois. Pour débloquer la situation, Mme Malmström a proposé d’aller vers la création d’un tribunal international permanent pour régler les litiges liés à l’investissement et remplacer le mécanisme bilatéral jusqu’ici évoqué. Elle suggère également la mise en place d’un mécanisme d’appel. Le Parlement européen se prononcera dans son ensemble le 10 juin sur l’accord UE-USA en cours de négociation. DANS LIBE

28 mai inta

article Mediapart (offert par Annick Clairin)

De notre envoyé spécial à Bruxelles.- Le vote n'a rien de définitif, mais il permet de prendre la température. Avec 28 voix pour et 13 contre, les eurodéputés de la commission « commerce international » ont apporté leur soutien, jeudi, au projet de traité de libre-échange avec les États-Unis (TTIP, ou TAFTA pour ses adversaires), en y ajoutant quelques garanties, par exemple sur la protection des données personnelles. Ce compromis, débattu jusqu'à la dernière minute, prépare le terrain à un feu vert en séance plénière, à Strasbourg le 10 juin. Le texte sur lequel les élus ont voté n'est qu'un rapport d'initiative, rédigé par le social-démocrate allemand Bernd Lange. Il est censé envoyer à la commission de Jean-Claude Juncker, qui négocie en ce moment avec Washington, les « recommandations » des députés. Sur le fond, il n'engage à rien. Mais le parlement européen a vu ses compétences grandir en matière de commerce international depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009. Si bien que les eurodéputés pourront, une fois les négociations terminées entre Bruxelles et Washington (sans doute d'ici la fin de leur mandat en 2019), valider ou rejeter le texte final. Les rapports de force dans cette commission « commerce » sont donc décisifs pour la suite. 
« Le parlement européen a pu orienter les débats pour qu'ils aillent dans la bonne direction », s'est félicité Lange, le rapporteur du texte, évoquant un « consensus assez large » sur la dernière mouture du texte. Mais « un point continue de faire débat », a-t-il reconnu. L'élu allemand fait référence à l'un des points durs du TTIP en chantier, le mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur privé (dit « ISDS »), qui autorise des multinationales à attaquer en justice des États lorsqu'elles estiment leurs intérêts bafoués. Jusqu'à présent, les sociaux-démocrates tenaient une ligne ferme : ils plaidaient explicitement pour une exclusion de l'ISDS du TTIP, aux côtés des Verts ou de la GUE (groupe où l'on retrouve le Front de gauche). Mais la formulation, qui dérangeait le PPE (premier groupe du parlement, droite) a disparu dans le rapport Lange adopté jeudi. Ce qui n'a pas empêché les sociaux-démocrates de voter pour, au nom des nécessaires compromis pour faire tourner la machine européenne… Le texte se contente de renvoyer aux pistes, vagues, de réforme évoquées, début mai, par la commissaire au commerce, Cecilia Malmström – en particulier la mise en place d'un mécanisme d'appel, ou encore la création, à long terme, d'une « cour permanente »Le socialiste français Emmanuel Maurel est le seul des sociaux-démocrates présents dans cette commission « commerce » à avoir voté contre le rapport « Il y a trop de formules ambiguës sur le mécanisme d'arbitrage ISDS, trop de reculs par rapport aux lignes rouges que l'on s'était fixés », explique-t-il à Mediapart. Il espère inverser la tendance, au sein de son groupe, d'ici le vote à Strasbourg en juin – ce qui ne sera pas évident, vu les pressions sur ce dossier, devenu emblématique du mandat en cours. L'eurodéputé écolo Yannick Jadot quant à lui « regrette que les sociaux-démocrates aient cédé, pour se ranger derrière le PPE ». « Cette commission s'aligne sur les propositions de Malmström, qui doit être très contente à l'heure actuelle. L'écran de fumée qu'elle a créé avec quelques propositions sur l'ISDS semble porter ses fruits », poursuit l'élu français.  Les citoyens sont les dindons de la farce, puisqu'ils se sont exprimés à 97 % contre l'ISDS l'an dernier, a réagi, de son côté, l'eurodéputée italienne Tiziana Beghin, membre du Mouvement Cinq Etoiles. Nous sommes au parlement européen mais nous ne représentons personne ! »L'élue fait allusion à cette consultation publique lancée par la commission en 2014, sur le volet précis de l'ISDS, et dont 97 % des réponses apportées exprimaient leur opposition au mécanisme. C'est pour répondre à ces inquiétudes que Cecilia Malmström a présenté, au début des mois, des pistes de réforme.

Quant à l'eurodéputée Marine Le Pen, qui ne manque jamais une occasion dans les médias de dénoncer le TTIP, elle n'était pas à Bruxelles pour le vote. « Elle préfère aller chercher de l'argent en Russie plutôt que d'aller voter en commission », raillait Yannick Jadot, jeudi, à l'issue du vote. « Le vote a montré que le grand saut n'a pas eu lieu : il n'y a pas de volonté du parlement européen d'exclure l'ISDS », regrettait l'Allemand Helmut Scholz (Die Linke).

La centriste Marielle de Sarnez (MoDem), elle, a voté pour le texte. Elle se dit prudente sur le volet « ISDS », tout en s'inquiétant des effets en cascade, pour les intérêts des entreprises françaises, d'un retrait de l'ISDS du traité avec les États-Unis. « Prenez l'exemple du Vietnam [un accord de libre-échange avec l'UE est aussi en négociation – ndlr]. Ce que l'on négociera avec les États-Unis risque de faire jurisprudence pour les accords à venir, et les autorités vietnamiennes risquent de nous renvoyer la balle, et de ne pas vouloir inclure de clauses de protection pour les investisseurs français », expliquait l'eurodéputée à Mediapart, mi-avril. Signe qui ne trompe pas, BusinessEurope, le lobby patronal européen, s'est félicité jeudi du signal envoyé par les eurodéputés. « Une dynamique positive est de retour », lit-on dans le communiqué. La fédération européenne des associations de consommateurs parle, elle, d'un« résultat mitigé » : « Nous sommes rassurés que le parlement européen ait fixé des limites claires vis-à-vis de domaines clés pour les consommateurs tels que les services financiers ou la protection des données », explique la BEUC, tout en rappelant son opposition franche à l'ISDS. Ce compromis était loin d'être acquis il y a encore quelques jours. Ce n'est pas le scénario le plus probable, mais il pourrait être défait lors de la session plénière de juin. Depuis janvier, plus d'une dizaine de commissions spécialisées, au sein du parlement, s'étaient prononcées, à titre indicatif, sur le projet de TTIP, préparant le terrain au vote de jeudi. Cinq d'entre elles avaient exprimé leur volonté d'exclure clairement l'ISDS des négociations. L'une d'entre elles a même voté à la majorité absolue contre ce mécanisme d'arbitrage. D'ici le vote en plénière, les pressions vont donc encore s'intensifier, dans un sens comme dans l'autre. Comme toujours à Bruxelles, les sociaux-démocrates se trouvent dans la position la plus inconfortable, piégés par leur « grande coalition » avec la droite du PPE. Au parlement européen, l'avenir du TTIP dépend donc plus que jamais de l'unité que saura conserver, ou pas, le groupe des sociaux-démocrates sur cet épineux dossier. 

Déclaration de Patrick Le Hyaric, député européen

Le parlement européen doit voter le 10 juin prochain un texte confortant ou pas la commission européenne dans son projet de créer avec les Etats-Unis un Grand Marché Unique Transatlantique. Cinq commissions du parlement ont rejetées ces dernières semaines ce projet. Particulièrement son volet consistant a créer un droit des affaires à la place des droits humains avec la création d’un tribunal privé arbitral qui déssaisirais les Etats de leur souveraineté au profit des sociétés multinationales.

 

Or jeudi dernier, le 28 mai, une nouvelle alliance entre les groupes socialistes et des droites au sein de la commission du Commerce international a adopter un texte approuvant les choix de la commission. Le député socialiste Français votant contre avec les écologistes, le mouvement cinq étoiles italiens et mon groupe de la Gauche unitaire (GUE /NGL). L’extrême droite laissant passer le texte en ne venant pas voter. Cette « résolution » doit servir de base à la position du Parlement pour les négociations en cours avec les États-Unis. Ainsi, droite, libéraux et socialistes européens ont volontairement ignorés les risques que fait peser le projet de traité transatlantique sur nos vies car les droits sociaux, nos normes sanitaires, environnementales et la capacité future des Etats et des parlements à légiférer seraient gravement mis en cause.

 

En créant une vaste zone de libre-échange regroupant États-Unis et Union européenne, l’accord transatlantique mettrait en concurrence non seulement les productions, les services et les travailleurs, mais aussi toutes les normes existantes: Sécurité sur les produits, les médicaments, les normes sanitaires pour les denrées agricoles, les règles environnementales et les conventions du travail. Le projet d’inclure dans l’accord un système de tribunaux privés: les mécanismes de règlement des différends investisseurs-États contre les droits nationaux et Européens, créerait un nouveau droit au service des puissances industrielles et financières. Maintenant ce texte viendra devant la session du parlement européen le 10 juin. D’ici-là ensemble faisons nous entendre, amplifions les actions les plus diversifiées auprès de vos parlementaires européens et de tous les élus pour qu’ils n’approuvent pas ce texte.

STOP TAFTA_revue de presse du 14 mai 2015

Rejet du fast track au Sénat : grâce aux américains, leTAFTA a du plomb dans l’aile

Stop fast trackVia Frédéric Viale : ""Excellente nouvelle! Les choses bougent aussi aux Etats-Unis sur le TAFTA. Ce mardi 12 mai, les sénateurs américains ont refusé de donner l’autorité spéciale de négociation, ou « Fast Track Authority » [1] au président Obama, mettant un sérieux bâton dans les roues du TAFTA. Il s’agit d’un véritable revers pour le président, forcé de s’allier aux républicains contre son propre parti [2]. Hier, seul un sénateur démocrate a voté pour le fast track, tous les autres se sont opposés au texte. Grâce à la très large alliance d’organisations de la société civile et de syndicats opposée à l’accord transpacifique (TPP) et à l’accord transatlantique (TAFTA), le débat sur les traités a véritablement décollé aux États-Unis ces dernières semaines. La semaine dernière, le président Obama a choisi le siège de Nike pour s’adresser au congrès et l’exhorter à lui donner l’autorité spéciale de négociation. Tout un symbole. L’accord transpacifique [3] (TPP), bien plus avancé que le TAFTA, est au cœur des débats. L’opacité des négociations, les menaces sur l’emploi, l’ISDS, les dangers du chapitre propriété intellectuelle pour l’accès aux médicaments et pour les libertés sur internet ont cristallisé l’opposition au fast track. Le projet de loi doit maintenant passer devant la chambre des représentants"
Notes
[1] L’autorité de négociation permettrait à l’administration Obama de négocier seule l’accord transpacifique (TPP) et l’accord transatlantique (TAFTA), et de ne présenter au congrès que la version finale des accords, à prendre ou à laisser.
[2] Le Guardian cite le sénateur républicain John McCain : « Pour le business en Amérique, en particulier pour l’exportation, [le fast track] est l’une des questions les plus importantes qui va passer devant le Congrès. Ils vont devoir galvaniser le monde des affaires pour qu’il fasse pression sur les Démocrates. »
[3] Avec douze pays de la zone Asie Pacifique

MAIS MALMSTRÖM ne désarme pas«Non, je n’arrêterai pas les négociations sur le TTIP»

et elle n'en est pas l'infirmière, mais la VRP !

et Matteo RENZI lui emboîte le pas : "il estime qu’un échec du TTIP serait un «désastre» pour l’UE"

alors que pour l'ONU : 

le Grand Traité Trans-Atlantique (TAFTA) menace les Droits de l’homme

Fekl malmstromcependant que Matthias Fekl se plaint que "les négociations "n'avancent pas" 

Alors, n'y a t'il qu'à "réformer les tribunaux d’arbitrage pour les sauver ?" (mécanisme probablement débattu en automne)

via AITEC : Deux processus importants sont en cours ces temps ci :
les discussions au Conseil (entre Etats membres) et avec la DG trade sur les pistes de réforme possibles de l’arbitrage d’investissement.
Benjamin et Lucile ont envoyé pas mal d’éléments hier je n’entre pas dans le détail, sachez seulement que le Conseil a eu lieu ce matin, que Fekl et Gabriel ont fait une conférence de presse à la sortie pour dire en substance que tout le monde avait validé la poursuite des discussions dans la continuité des propositions de Malmström, que le débat se poursuivait (enfin la DG trade veut quand même sortir une nouvelle proposition “juridique” pour juin afin de la réintégrer dans le circuit de négo en juillet au round de Bxl) et en gros “que le meilleur gagne”. Seules la Hongrie et l’Autriche ont fait valoir des critiques de principe sur l’arbitrage d’investissement.
Le problème comme expliqué hier dans la petite note de l’AITEC porte à court terme sur CETA - non pas que la bataille ISDS/TTIP est gagnée, mais on a plus de temps pour faire bouger les lignes et pousser.
Mais on peut en discuter en bilatéral pour ceux que ça intéresse.
La résolution TTIP au Parlement européen.
C’est un processus compliqué mais en très résumé :
1, vous vous souvenez que toutes les commissions du Parlement européen ont voté un avis indicatif sur TTIP. Chaque avis (dont certains plutôt positifs) a été transmis à la Commission INTA (commerce), dont le président B. Lange est en charge de rédiger la proposition de résolution finale. C’est donc dans ce moment là que nous nous trouvons maintenant.
2, Sur la base du premier texte de Lange (ici http://www.bernd-lange.de/…/preliminary_draft_2014-2228_ini…) écrit avant ces avis des différentes commissions, celui ci doit maintenant en produire un qui prend en compte autant que possible tous les éléments. Qui sera voté le 28 mai en commission INTA.
Tous les membres de la commission INTA ont eu l’occasion de proposer des amendements sur le premier texte. La discussion actuelle consiste à construire des compromis entre les différents groupes sur ces propositions d’amendements, avant le vote du 28.
En résumé : soit des compromis se dessinent de façon à ce qu’une majorité émerge dans INTA pour voter un texte - on n’en connaîtra le contenu que qq jours avant, soit aucune majorité n’émerge parce que les compromis sont impossibles à trouver, et alors il n’y a pas de texte présenté en plénière ensuite.
3, en effet la 3ème étape consiste à voter en plénière :
- soit sur le texte voté en INTA, mais sur lequel tous les groupes pourront à nouveau déposer des amendements.
- soit, si la majorité a rejeté le texte final en INTA, sur des propositions de résolution nouvelles, de tous les groupes ou de coalitions de groupes.
Ce vote en plénière doit avoir lieu dans la semaine du 8 au 11 juin à Strasbourg. Des camarades allemands ont déjà prévu de se rendre sur place avec des banderoles pour tenir des réunions et piquets cette semaine là devant le PE, on discute avec eux. Pour l’heure la situation est très incertaine quant à savoir à la fois quel sera le compromis politique sur le texte INTA, et même si un compromis sera trouvé. Les positions sur l'ISDS ont bcp évolué ces derniers mois (sans que cela soit gagné pour autant mais en tout cas c’est disputé), en notre faveur, mais les MEPs de droite essaient d’affaiblir le texte sur d’autres aspects également très importants. Obtiendrons-nous la résolution idéale : NON.

MAIS SURTOUT, N'OUBLIONS PAS : LA MOBILISATION CONTINUE PARTOUT et GAGNE LA BELGIQUE.

STOP TAFTA ACTUS_4 mai 2015

Après la journée mondiale #A18DoA contre les accords de libre-échange, a eu lieu le 9ème cycle de négociations jusqu'au 24 avril dernier (rien n'a transpiré). 

Et maintenant, les news :

Les candidats aux élections britanniques portent aux nues le TTIP

Avec le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement, l'UE pourrait tirer le « gros lot », selon un candidat travailliste. Une déclaration partagée par la majorité des partis britanniques en lice pour les élections du 7 mai. Le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) constitue une « belle opportunité de fixer des normes mondiales », a affirmé Mike Grapes, candidat pour la circonscription d’Ilford South aux élections législatives britanniques, à l'occasion d'un événement organisé par le mouvement européen pour les potentiels députés londoniens. Pour lui, le TTIP représente un moyen de se débarrasser des « complexités inutiles » des échanges avec les États-Unis, comme par exemple les doubles contrôles des produits. C'EST A LIRE SUR EURACTIV

A PODCASTER : Autour de la loi sur le dialogue social / Traité transatlantique : que sait-on des transactions (à partir de 27" 20)

que sait-on des transactions ?

Invité(s) :

Guillaume Allègre, économiste au Département des études OFCE-Sciences Po 
Nicolas Baverez, historien et économiste
Julia Cagé, professeur d'économie à Sciences-Po Paris
Dominique Plihon, professeur d'économie financière à l'Université Paris XIII et membre du CA d'Attac France

et un documentaire sur le traité transatlantique à voir sur Arte (Libre-échange ou libres citoyens du 22 avril à 00 : 10)Ce film constitue une bonne introduction aux principales problématiques soulevées par le traité transatlantique Europe/Etats-Unis, et son cousin le CETA (Europe/Canada). En plus de donner alternativement la parole aux promoteurs et aux détracteurs de l'accord en négociation, il prend du champ en s'intéressant à ses impacts à long-terme. Prenant appui sur les exemples de l'exception culturelle européenne ou de la protection des données numériques personnelles, il illustre bien les divergences de points de vue qui existent aujourd'hui entre le Vieux et le Nouveau Continent, et que le Tafta/TTIP souhaite aplanir.

Cheval de troie 1C’est fait: le Parlement wallon a voté pour faire suspendre les négociations européennes du fameux traité 

Les parlementaires wallons, réunis au sein de la Commission des affaires générales et des relations internationales ont adopté, lundi, une résolution appelant à la suspension des négociations menées dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis (TTIP). Les parlementaires PS et cdH ont voté en faveur de cette résolution alors que l'opposition MR s'est abstenue. PAR RTL INFO

Stop fast trackLe TTIP critiqué aux États-Unis :  Les détracteurs américains du TTIP ont donné de la voix lors de ce neuvième cycle de négociations. Comme leurs homologues européens, ils estiment que l’accord serait négatif pour les consommateurs et l’environnement.

Un groupe de travail pour appréhender le TTIP

La motion du groupe Écolo pour mettre un terme aux négociations transatlantiques débouche sur une réflexion commune.

LIBRE-ÉCHANGE CANADA-EUROPE (AECG/CETA)

Pas besoin de rouvrir l’entente pour la corriger, dit Alain Juppé au Canada.

#NON AU TAFTA_18 avril A18DoA

18 avril 1

18 avril 5

Ceta, Tafta : Ces accords qui bafouent les droits des peuples

Il mondo in piazza contro l'accordo Ttip di libero scambio tra Ue e Usa

2.000 personnes manifestent contre le TTIP à Bruxelles et tout autant à Paris

18 avril bruxelles

18 avril 7

Le 18 avril était la Journée mondiale d'action contre l'Accord de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) négocié entre l'UE les Etats-Unis. Des dizanes de milliers de personnes se sont rassemblées samedi dans 34 pays européens pour protester contre la signature de l'accord TTIP (TAFTA) prévoyant la mise en place d'une zone de libre-échange entre les Etats-Unis et l'UE. Lire la suite: http://fr.sputniknews.com/international/20150418/1015724257.html#ixzz3XkCAMfp6

Action relayé par les médias comme dans LIBE

Lille: manifestation contre le traité transatlantique (VIDÉO)