Mon article sur Slate.fr "TAFTA : petits arrangements entre amis"

Tafta: petits arrangements entre amis?

Dollar euro un reutersCe qu'impliquent les négociations entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Cet accord de libre-échange dont le 5e round des négociations s’est tenu jusqu’au 23 mai à Arlington, en Virginie, procède d’une volonté réciproque scellée, dès 1990, par la «déclaration transatlantique», puis par la création par les deux parties, en 2007, du Conseil économique transatlantique, sous l’impulsion et la volonté de la chancelière Angela Merkel, lors de sa présidence tournante de l’UE.

La Commission européenne mène ses négociations –du ressort de la politique commerciale commune[1]– en vertu du mandat qui lui a été donné par le Conseil et le Parlement européens. Elle est assistée dans sa tâche par le Comité 207 (du nom de l’article du Traité fondateur), groupe d’experts de haut niveau qu’a détaillé Kiergaard.

Le mandat «trade sensitive» donné à la Commission n’a pas encore été rendu public, mais on en connaît le contenu de ses 46 articles, puisqu’ils ont été traduits par Magali Pernin, du blog Contrelacour. C’est donc en se fondant sur une approche pragmatique et rationnelle que l’on a pu analyser leurs différentes conséquences.

Il convient de préciser que, malgré l’appellation «accord ou partenariat», il s’agit bien d’un traité qui se situera au-dessus des lois européennes. En outre, l’Union est une entité supérieure aux Etats membres, alors que la gouvernance étasunienne est organisée sous forme de fédéralisme[2]. C’est important à savoir lorsqu’il s’agit de parler d’échanges commerciaux avec les Etats-Unis car, considérés comme souverains, les Etats fédéraux vont tous devoir ratifier le traité.