STOP TAFTA_actus au 7 décembre 2014

Prochain round de négociations début février 2015 : La date exacte n’a pas encore été fixée, d’après la commissaire au Commerce Cecilia Malmström, à l’issue du conseil des ministres des Affaires étrangères vendredi dernier. Elle a aussi annoncé qu’elle rencontrerait le représentant spécial des États-Unis pour le commerce le 3 décembre, à Washington.


La commission des Affaires économiques et celle des Affaires européennes du Sénat ont décidé de créer un groupe de suivi des négociations sur le TTIP. Présidé par Jean-Claude Lenoir et Jean Bizet, il travaillera en lien avec le comité stratégique de suivi mis en place par le gouvernement. "M. Jean-Claude Lenoir, président. - Lors de sa réunion du mercredi 12 novembre 2014, le bureau de notre commission a décidé la création de trois groupes de travail ou de suivi : d'abord, un groupe de travail interne sur les normes en matière agricole, à la demande de M. Daniel Dubois. Il serait constitué de neuf membres, cinq de la majorité et quatre de l'opposition : 3 UMP, 2 UDI-UC, 2 socialistes, 2 CRC ou verts ou RDSE. Son rapport serait rendu dans les six mois. Ensuite, deux groupes de suivi constitués en commun avec la commission des affaires européennes. Le premier sur les négociations des traités transatlantiques de libre-échange, qui travaillera en lien avec le comité stratégique de suivi mis en place par le Gouvernement. Il pourrait être composé de 15 membres, dont 8 de la majorité. Jean Bizet et moi-même le présideraient. Le second sur la mise en oeuvre de la PAC. Le bureau de notre commission souhaite que ce groupe de suivi étudie notamment le regroupement de l'offre de produits au sein des organisations de producteurs. Il pourrait être composé de 15 membres, dont 8 de la majorité. Notre commission désignera la semaine prochaine, pour chacun des groupes de suivi, 4 membres de la majorité et, pour l'un des groupes de suivi, 3 membres de l'opposition, 4 pour l'autre. Dans les deux, la représentation de tous les groupes politiques de l'opposition devra être assurée."

le Parlement européen se prononcera en 2015 : Le rapporteur du groupe S&D Bernd Lange prépare une résolution. Elle précisera les domaines que les parlementaires souhaiteraient exclure de l’accord commercial avec les États-Unis, a-t-il expliqué lors d’une conférence la semaine dernière. Le vote est prévu en mars 2015.

Souvent, politique varie car après s'y être farouchement opposé

Arbitrage investisseurs-États : l’Allemagne renonce à s’opposer, la France est inaudible