STOP TAFTA_revue de presse du 14 mai 2015

Rejet du fast track au Sénat : grâce aux américains, leTAFTA a du plomb dans l’aile

Stop fast trackVia Frédéric Viale : ""Excellente nouvelle! Les choses bougent aussi aux Etats-Unis sur le TAFTA. Ce mardi 12 mai, les sénateurs américains ont refusé de donner l’autorité spéciale de négociation, ou « Fast Track Authority » [1] au président Obama, mettant un sérieux bâton dans les roues du TAFTA. Il s’agit d’un véritable revers pour le président, forcé de s’allier aux républicains contre son propre parti [2]. Hier, seul un sénateur démocrate a voté pour le fast track, tous les autres se sont opposés au texte. Grâce à la très large alliance d’organisations de la société civile et de syndicats opposée à l’accord transpacifique (TPP) et à l’accord transatlantique (TAFTA), le débat sur les traités a véritablement décollé aux États-Unis ces dernières semaines. La semaine dernière, le président Obama a choisi le siège de Nike pour s’adresser au congrès et l’exhorter à lui donner l’autorité spéciale de négociation. Tout un symbole. L’accord transpacifique [3] (TPP), bien plus avancé que le TAFTA, est au cœur des débats. L’opacité des négociations, les menaces sur l’emploi, l’ISDS, les dangers du chapitre propriété intellectuelle pour l’accès aux médicaments et pour les libertés sur internet ont cristallisé l’opposition au fast track. Le projet de loi doit maintenant passer devant la chambre des représentants"
Notes
[1] L’autorité de négociation permettrait à l’administration Obama de négocier seule l’accord transpacifique (TPP) et l’accord transatlantique (TAFTA), et de ne présenter au congrès que la version finale des accords, à prendre ou à laisser.
[2] Le Guardian cite le sénateur républicain John McCain : « Pour le business en Amérique, en particulier pour l’exportation, [le fast track] est l’une des questions les plus importantes qui va passer devant le Congrès. Ils vont devoir galvaniser le monde des affaires pour qu’il fasse pression sur les Démocrates. »
[3] Avec douze pays de la zone Asie Pacifique

MAIS MALMSTRÖM ne désarme pas«Non, je n’arrêterai pas les négociations sur le TTIP»

et elle n'en est pas l'infirmière, mais la VRP !

et Matteo RENZI lui emboîte le pas : "il estime qu’un échec du TTIP serait un «désastre» pour l’UE"

alors que pour l'ONU : 

le Grand Traité Trans-Atlantique (TAFTA) menace les Droits de l’homme

Fekl malmstromcependant que Matthias Fekl se plaint que "les négociations "n'avancent pas" 

Alors, n'y a t'il qu'à "réformer les tribunaux d’arbitrage pour les sauver ?" (mécanisme probablement débattu en automne)

via AITEC : Deux processus importants sont en cours ces temps ci :
les discussions au Conseil (entre Etats membres) et avec la DG trade sur les pistes de réforme possibles de l’arbitrage d’investissement.
Benjamin et Lucile ont envoyé pas mal d’éléments hier je n’entre pas dans le détail, sachez seulement que le Conseil a eu lieu ce matin, que Fekl et Gabriel ont fait une conférence de presse à la sortie pour dire en substance que tout le monde avait validé la poursuite des discussions dans la continuité des propositions de Malmström, que le débat se poursuivait (enfin la DG trade veut quand même sortir une nouvelle proposition “juridique” pour juin afin de la réintégrer dans le circuit de négo en juillet au round de Bxl) et en gros “que le meilleur gagne”. Seules la Hongrie et l’Autriche ont fait valoir des critiques de principe sur l’arbitrage d’investissement.
Le problème comme expliqué hier dans la petite note de l’AITEC porte à court terme sur CETA - non pas que la bataille ISDS/TTIP est gagnée, mais on a plus de temps pour faire bouger les lignes et pousser.
Mais on peut en discuter en bilatéral pour ceux que ça intéresse.
La résolution TTIP au Parlement européen.
C’est un processus compliqué mais en très résumé :
1, vous vous souvenez que toutes les commissions du Parlement européen ont voté un avis indicatif sur TTIP. Chaque avis (dont certains plutôt positifs) a été transmis à la Commission INTA (commerce), dont le président B. Lange est en charge de rédiger la proposition de résolution finale. C’est donc dans ce moment là que nous nous trouvons maintenant.
2, Sur la base du premier texte de Lange (ici http://www.bernd-lange.de/…/preliminary_draft_2014-2228_ini…) écrit avant ces avis des différentes commissions, celui ci doit maintenant en produire un qui prend en compte autant que possible tous les éléments. Qui sera voté le 28 mai en commission INTA.
Tous les membres de la commission INTA ont eu l’occasion de proposer des amendements sur le premier texte. La discussion actuelle consiste à construire des compromis entre les différents groupes sur ces propositions d’amendements, avant le vote du 28.
En résumé : soit des compromis se dessinent de façon à ce qu’une majorité émerge dans INTA pour voter un texte - on n’en connaîtra le contenu que qq jours avant, soit aucune majorité n’émerge parce que les compromis sont impossibles à trouver, et alors il n’y a pas de texte présenté en plénière ensuite.
3, en effet la 3ème étape consiste à voter en plénière :
- soit sur le texte voté en INTA, mais sur lequel tous les groupes pourront à nouveau déposer des amendements.
- soit, si la majorité a rejeté le texte final en INTA, sur des propositions de résolution nouvelles, de tous les groupes ou de coalitions de groupes.
Ce vote en plénière doit avoir lieu dans la semaine du 8 au 11 juin à Strasbourg. Des camarades allemands ont déjà prévu de se rendre sur place avec des banderoles pour tenir des réunions et piquets cette semaine là devant le PE, on discute avec eux. Pour l’heure la situation est très incertaine quant à savoir à la fois quel sera le compromis politique sur le texte INTA, et même si un compromis sera trouvé. Les positions sur l'ISDS ont bcp évolué ces derniers mois (sans que cela soit gagné pour autant mais en tout cas c’est disputé), en notre faveur, mais les MEPs de droite essaient d’affaiblir le texte sur d’autres aspects également très importants. Obtiendrons-nous la résolution idéale : NON.

MAIS SURTOUT, N'OUBLIONS PAS : LA MOBILISATION CONTINUE PARTOUT et GAGNE LA BELGIQUE.