STOP TAFTA_revue de presse du 22 décembre 2014

19 decembre 2014 foule manif bruxellesDes milliers d'opposants ont manifesté à Bruxelles, le 19 décembre 2014,  contre les négociations transatlantiques #D1920

Comment la France a laissé la voie libre aux tribunaux privés internationaux

C'est l'histoire d'un coup de force franco-allemand avorté qui aurait pu abattre un totem du commerce mondial. L'histoire de quelques semaines décisives où la timidité du gouvernement français a conduit à laisser l'Union européenne avaliser un choix qu'elle regrettera peut-être dans quelques années : l'inclusion d'un mécanisme d'arbitrage privé dans l'accord commercial CETA conclu entre l'UE et le Canada le 26 septembre.

Cécilia Malmström défend à Paris les vertus du traité transatlantique.

La commissaire européenne au Commerce a tenté, lundi à Paris, d'apaiser les craintes liées au partenariat transatlantique (Conférence sur les négociations UE/Etats-Unis avec la commissaire .@MalmstromEU. Lundi 15 à 11h à .@Paris_Dauphine)

Vaincre les peurs et les préjugés. De passage à Paris lundi, la nouvelle Commissaire européenne au Commerce, Cécilia Malmström, est venue au devant des représentants de la société civile, des parlementaires et de certains membres des associations professionnelles pour tenter dedémythifier le partenariat transatlantique, le fameux TTIP . Avant de s'entretenir avec le secrétaire d'Etat français au Commerce, Matthias Fekl, la Commissaire qui a publié une tribune dans « le Figaro » pour appuyer sa démarche a rappelé que « l'Union européenne est en crise ». De ce fait, « nous avons besoin d'accords commerciaux, non seulement avec les Etats-Unis mais aussi avec d'autres pays » mentionnant le Japon, le Vietnam, le Maroc ou encore la Chine. A l'Université Paris Dauphine, elle a souligné qu'en France, « une personne sur dix doit son emploi aux exportations vers le reste du monde » et que « 90% du surcroît de demande dans les 20 prochaines années » devrait venir « du reste du monde... et non pas du marché européen »

Alors qu'une nouvelle session de négociations du TTIP se tiendra entre Européens et Américains à Bruxelles, la première semaine de février, Cécilia Malmström, face aux inquiétudes françaises mais aussi allemandes et autrichiennes, a martelé le fait que l'accord entre l'Union et les Etats-Unis ne serait pas signé à tout prix. Il n'est pas question d'abaisser les standards européens en matière de protection de la santé ou de l'environnement. « Il s'agit d'avoir un accord en conformité avec le droit européen », a-t-elle insisté tout en soulignant que « les services publics et l'audiovisuel », auxquels la France est attachée, « ne faisaient pas partie du champ de la négociation ». Balayant d'un revers de main les critiques sur la non transparence des négociations, la Commissaire a jugé qu'elles étaient « les plus ouvertes que la Commission a menées ». « Les parlementaires auront accès à tous les documents et les textes qui seront proposés dans le cadre du TTIP seront consultables sur internet ». « En France, nous avons aussi créé une page spécifique sur le site du Quai d'Orsay pour tenir les Français informés de ces négociations », a déclaré Matthias Fekl, lors d'une interview à Libération, lundi.

Interrogée sur l'épineuse question du mécanisme d'arbitrage des différends entre les entreprises et les Etats - le fameux ISDS -, Cecilia Malmström a fait remarquer que ces tribunaux d'arbitrage existent depuis les années 1950. L'Europe en a près de 1.400. Pour elle, il est temps de les moderniser, citant au passage le modèle élaboré lors de l'accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et le Canada. « Nous avons établi un code de bonne conduite, défini précisément le traitement juste et équitable d'une entreprise, sanctuarisé le droit des Etats à légiférer, encadrer les procédures d'arbitrage qui ne pourront pas passer par des boîtes postales… » Insuffisant, semble-t-il, puisque « le Canada et l'Union européenne réfléchissent à inclure la possibilité d'un recours à l'issue d'un jugement. » a concédé la commissaire. C'est dire la complexité du sujet, qui sera autrement plus dur à négocier avec les Etats-Unis. Pas étonnant dans ces conditions qu'elle ait quasiment exclu un accord d'ici à la fin de l'année prochaine, comme espéré initialement.