TAFTA : du plomb dans l'aile ??

TAFTA : du plomb dans l'aile, mon article sur LE HUFFINGTON POST

Alors qu'un vote devait intervenir, ce  10 juin, sur la résolution de Bernd Lange et de la Commission du Commerce internation, Martin Schultz a décidé du report du vote et les eurodéputés ont ensuite décidé, en plénière, de reporter également le débat. On vous dit tout sur ce "coup de théâtre". L'enjeu : le redouté mécanisme de règlement des différends.

Vote reportAlors que l'incertitude planait sur le vote

Applaudissements, sifflets, interpellations... On aurait pu croire que les députés se disputaient sur l'intérêt même de ce traité très décrié qui permettra un commerce sans barrière entre Europe et États-Unis. Mais non, les parlementaires s'accrochaient sur la simple question de savoir si oui ou non ils allaient en discuter. Finalement, non, ce sera pour plus tard. Les partisans de ce report expliquent qu'il y avait trop d'amendements déposés : le vote aurait pris des heures et plus personne n'y aurait rien compris. Il valait donc mieux remettre de l'ordre dans tout cela. Et si l'on reporte le vote autant reporter le débat pour tout organiser en même temps.

"Quel est ce parlement européen qui a peur du vote ?"

La gauche, les verts et une partie des socialistes ne partagent pas du tout cette version : le vote et la discussion ont été reportés, parce que, tel quel, le texte n'aurait pas trouvé de majorité suffisante pour soutenir le traité transatlantique; or, la droite au parlement veut aboutir à un compromis qui précise que le parlement soutient ce fameux traité.

Certains parlementaires ont clairement fait part de leur opposition au traité commercial transatlantique ce mercredi.

Certains parlementaires ont clairement fait part de leur opposition au traité commercial transatlantique ce mercredi. - FREDERICK FLORIN - AFP

Parmi les opposants farouches au traité, ce report ne passe pas. "Quel est ce parlement européen qui a peur du vote, qui a peur du débat et qui a peur des citoyens européens ?", a lancé Yannick Jadot du groupe des verts.

ET C'EST BIEN DE CELA DONT IL S'AGIT, nous confirme l'eurodéputé Philippe LAMBERTS :

"Pourquoi ce report ?  Parce qu'au sein du groupe socialiste, et grâce à la pression citoyenne, la résistance au TTIP est en train de gagner du terrain, avec en germe la division du groupe et surtout une rupture dans la grande coalition qui unit les conservateurs, libéraux et socialistes. Or, partout, les hiérarques socialistes - François Hollande et Manuel Valls (FR), Matteo Renzi (IT), Sigmar Gabriel et Martin Schulz (DE), Frans Timmermans et Jeroen Dijsselbloem (NL), Helle Thorning-Schmidt (DK)... - ont pris fait et cause pour le traité transatlantique, contre l'avis de leur base et probablement d'une majorité de leurs électeurs. Le vote prévu demain, et en particulier la question des tribunaux arbitraux privés (ISDS) risquait de les mettre en porte-à-faux par rapport à leurs partenaires conservateurs, avec un groupe socialiste peut-être majoritairement contre et une majorité en tout cas divisée. Attendez-vous à des tentatives de noyer le poisson dans les semaines qui viennent, avant un vote en juillet (?). Quel progrès parcouru depuis deux ans : alors qu'avant les élections de 2014, les résolutions en faveur le TTIP étaient adoptées ici à une large majorité et dans l'indifférence générale, le travail de mobilisation des opposants à ce projet "démocraticide" à la fois au sein de la société et dans les institutions porte des fruits : il n'est plus du tout évident que le projet conserve une majorité. Plus le temps passe, plus je suis convaincu que cette bataille est gagnable et que nous allons la gagner, à condition bien sûr de rester mobilisés."

UNE AUTRE ANALYSE : CELLE DE MEDIAPART (article offert) 

PostponeReport du débat et du vote sur les recommandations sur le TTIP : quelles sont les prochaines étapes ?

Le débat et le vote sur les recommandations du Parlement européen concernant les négociations en cours relatives au partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) ont été reportés en raison d'un trop grand nombre d'amendements déposés. Qu'est-ce que cela signifie et quelles sont les prochaines étapes ?

La décision de renvoyer le rapport à la commission parlementaire se base sur l'article 175 du règlement du Parlement européen. Cette règle permet de renvoyer un rapport à une commission lorsque plus de cinquante amendements et demandes de vote par division ou de vote séparé sont déposés. Pour le TTIP, plus de 100 amendements avaient été déposés. Le député démocrate socialiste allemand Bernd Lange, Président de la commission du commerce international et rapporteur, avait déclaré après la décision de mardi : « Nous allons utiliser le temps supplémentaire obtenu pour travailler en vue d'atteindre une majorité stable sur la résolution sur le TTIP. Le Parlement européen peut uniquement avancer avec un message fort aux négociateurs du TTIP si notre résolution est soutenue par une large majorité. »

Un débat en plénière aura lieu ultérieurement : Mercredi matin, les députés européens ont voté à 183 voix contre 181 et 37 abstentions le report du débat sur le TTIP en session plénière. Au cours d'une discussion animée avant ce vote, les députés des différents groupes se sont exprimés sur leurs avis en faveur ou non de la tenue du débat.

Renvoyer un rapport à une commission : ce n'est pas une première

Ce n'est pas la première fois que l'article 175 est utilisé pour reporter un vote tel que celui concernant le TTIP. Dans le passé, par exemple lors de la réforme de la politique agricole commune, cet article avait été invoqué pour décider de la poursuite du vote sur tous les amendements ou non.

Le rôle du Parlement européen sur le TTIP 

La Commission européenne représente les États membres dans toutes les négociations des accords commerciaux internationaux, y compris les négociations actuelles avec les États-Unis. Le Parlement européen ne participe pas à ces négociations, mais il ne pourra pas y avoir d'accord final sans son approbation. Le Parlement doit en effet approuver ou rejeter le texte final, bien qu'il ne soit pas légalement en mesure de modifier ses dispositions. Pourtant, en participant à l'élaboration de recommandations sur des accords tels que le TTIP, le Parlement européen envoie un message sur ce qu'il souhaite voir dans l'accord final.

Les prochaines étapes 

Le TTIP est désormais de retour à l'agenda de la commission du commerce international. Celle-ci doit décider si les amendements et les demandes de votes par division doivent être soumis à un vote en plénière. La prochaine réunion de la commission aura lieu les 15 et 16 juin.